Alyes Auctions agit comme mandataire du vendeur. Alyes Auctions n’est pas partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.

Généralités
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par le droit en vigueur a Hong Kong ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Hong Kong.
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres. La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en dollars americains ($).

Garanties
Le vendeur garantit à Alyes Auctions et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par Alyes Auctions et l’expert qui l’assiste le cas échéant, sous réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.

L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L'état des cadres n'est pas garanti.

 
Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 $, un rapport de condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de Alyes Auctions. 

En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, Alyes Auctions est tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée.

Estimations et prix
Le prix de vente estimé figure à côté de chaque lot, il ne comprend ni les frais à la charge de l’acheteur, ni la TVA.

Conditions de participation aux enchères
Les ordres d’achat se font au plus tard 2 jours ouvrés avant la vente. 
Les ordres d'achat constituent un service gracieux rendu au client. Alyes Auctions, ses agents ou ses préposés ne porteront aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non exécution de ceux-ci.

Pour connaître les différentes façon d’enchérir, vous pouvez consulter la page Comment acheter ?

Déroulement des enchères
Les enchères suivent l’ordre des numéros au catalogue. Alyes Auctions est libre de fixer l’ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Alyes Auctions se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.

Aucune enchère en salle, téléphonique ou via internet ne sera acceptée par le commissaire-priseur si celle-ci est annoncée après le coup de marteau.

Frais acheteurs

L’acheteur paiera au profit de Alyes Auctions, en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 20 % du prix d’adjudication jusqu’à 200 000 $
 

Ventes exclusivement sur Internet
Pour participer à une vente se déroulant exclusivement  sur Internet, vous devez préalablement vous enregistrer et donner les références d’une carte bancaire.  
Les lots des ventes se déroulant exclusivement sur Internet sont visibles pendant toute la durée de la vente,  sur rendez-vous. Les rapports sur l'état des lots apparaissent dans le descriptif. Les indications données par Alyes Auctions restent soumises à l'appréciation personnelle de l'enchérisseur. Aucune réclamation ne sera recevable dès l'adjudication prononcée.
L'acheteur reçoit une facture et ne devient propriétaire du bien adjugé qu'à compter du règlement intégral et effectif à Alyes Auctions du prix, des commissions et des frais afférents. Dès l'adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l'entière responsabilité de l'acquéreur.  Il lui appartiendra de faire assurer à ses frais les lots dès l'adjudication.

L’acheteur paiera au profit de Alyes Auctions, en sus du prix d’adjudication « prix marteau », une commission d’achat de 20 %.

Paiement
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

  • Par virement bancaire en $ aux frais de l'acheteur.
  •  Par carte bancaire Visa ou MasterCard sur présentation d'un justificatif d'identité. L'identité du porteur de la carte devra être celle de l'acheteur.
  •  En espèce, jusqu’à un montant égal ou inférieur à 15 000$ : pour le particulier justifiant qu'il n'a pas son domicile fiscal en France, ou qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle.
  • Par Alipay ou WeChatPay 

Les chèques ne seront pas acceptés.

L’acheteur ne devient propriétaire du bien adjugé qu’à compter du règlement intégral et effectif à Alyes Auctions du prix, des commissions et des frais afférents.
Dès l’adjudication prononcée, les objets adjugés sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il lui appartiendra de faire assurer les lots dès l’adjudication.

Défaut de paiement
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

Alyes Auctions se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
• des intérêts aux taux légal,
• le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance,
• le paiement du prix d’adjudication ou  la différence entre ce prix et le prix d’adjudication en cas de revente s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
Alyes Auctions se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues par l’adjudicataire défaillant ainsi que la possibilité d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire qui n’aurait pas respecté les présentes conditions générales de vente et d’achat de Alyes Auctions.

Modalités de stockage et Enlèvement des achatsAucun lot ne sera délivré à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque ou par virement, l'envoi des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.

Exportation et Importation
L’exportation et l'importation de tout bien peuvent être sujettes à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises. La TVA sur les frais ne pourra être remboursée que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation.

Concernant les ventes d'Art Premier : La sortie d'un lot du territoire français peut être sujette à autorisation administrative pouvant recquérir un délais de 2 à 3 mois. L'obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Le retard ou le refus de délivrance par l'administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Si notre Société  est solicité par l'acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l'ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur. Cette opération ne sera qu'un service rendu par Alyes Auctions.